Conditions d’Utilisation

Note : Cette version s’applique à la Côte d’Ivoire. Si une version spécifique différente est publiée pour votre juridiction dans le manifeste des documents légaux, cette version prévaudra.

Métadonnées

(Champs standardisés utilisés pour la publication; libellés conservés en portugais pour compatibilité technique.)

• Versão: 2
• Atualizado em: 2026-03-23

1. Acceptation

PEGUIM TECNOLOGIA LTDA met à disposition la plateforme Seringueiro, ses sites, services et fonctionnalités associées (ensemble, la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, en installant l’application ou en utilisant les services, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Nature du service

La Plateforme fournit une infrastructure technologique de traçabilité, de gouvernance, de suivi opérationnel et de constitution d’éléments de preuve. Elle constitue un outil de gestion et d’aide à l’analyse ; elle ne remplace pas l’évaluation juridique, fiscale, réglementaire ou de conformité qui reste à la charge de l’utilisateur et de son organisation.

3. Compte et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des actions réalisées via son compte ;
• de la véracité des données, documents et preuves insérés sur la Plateforme ;
• des autorisations nécessaires pour enregistrer des propriétés, des équipes, des trajets, des activités et des informations de tiers.

4. Géolocalisation, suivi et usage hors ligne

Certaines fonctionnalités reposent sur la géolocalisation, le suivi de trajets, la capture d’activités terrain et le fonctionnement hors connexion. L’utilisateur reconnaît que :

• l’exactitude dépend du GPS, de la connectivité et des conditions techniques ;
• les données capturées hors ligne peuvent rester stockées localement jusqu’à synchronisation ;
• la suppression locale de l’application ou des données peut entraîner une perte irréversible d’informations non synchronisées ;
• il lui appartient d’utiliser les fonctionnalités de suivi uniquement dans un cadre légitime et professionnel.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• falsifier ou manipuler des données de localisation, de production ou d’identité ;
• contourner la sécurité, réaliser de l’ingénierie inverse ou perturber le fonctionnement du service ;
• publier ou transmettre des contenus offensants, illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ajouter des membres, propriétés ou informations sans autorisation suffisante.

6. Données, contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les données et contenus qu’il soumet, mais accorde à PEGUIM les autorisations nécessaires pour héberger, traiter, organiser, afficher et exporter ces données dans le cadre du service. Les logiciels, interfaces, marques, logos et éléments propres à PEGUIM restent la propriété exclusive de PEGUIM ou de ses concédants.

7. Plans, limites et suspension

La Plateforme peut appliquer des limites de plan, quotas ou restrictions opérationnelles. PEGUIM peut suspendre ou restreindre l’accès, totalement ou partiellement, en cas de violation des présentes conditions, de fraude présumée, de risque de sécurité, d’exigence légale ou de non-respect grave des règles d’usage.

8. Garanties et limitations

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable :

• PEGUIM ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou l’absence totale d’erreurs ;
• PEGUIM ne garantit pas la conformité réglementaire finale de l’opération de l’utilisateur ;
• PEGUIM n’est pas responsable des services tiers nécessaires à certaines fonctionnalités, tels que cartographie, météo, notifications, infrastructure ou géolocalisation ;
• les décisions prises à partir des données, preuves ou rapports générés restent de la responsabilité de l’utilisateur.

9. Modifications

PEGUIM peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version à jour sera publiée sur la Plateforme ou sur le site d’hébergement des documents légaux. L’utilisation continue après publication vaut acceptation de la version alors en vigueur.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont interprétées conformément aux lois applicables à la relation contractuelle, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer en Côte d’Ivoire. Pour toute question concernant ces conditions, contactez : contato@peguim.com.br